Conditions générales d'utilisation

Tout accès et/ou toute utilisation des sites https://www.seekube.com, https://app.seekube.com ou tout autre site édité par la société SEEKUBE et utilisant le nom de domaine seekube.com, ou l’un de ses sous-domaine (ci-après ensemble le « Site »), suppose l’acceptation préalable et sans réserve de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », par les Utilisateurs, tels que définis ci-dessous.

Les Utilisateurs devront respecter les termes des CGU à chaque fois qu’ils accèderont et utiliseront le Site.

L’acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible. L’Utilisateur ne peut choisir d’appliquer qu’une partie de ces conditions et/ou d’y formuler des réserves.

L’Utilisateur en cliquant sur la case « J’accepte les CGU de Seekube », lors de la création de son compte utilisateur et/ou lors de sa première connexion, exprime un tel consentement.

L’acceptation des CGU est également nécessaire dans le cadre d’une offre test de services.

Article 1. Définitions

  • « Candidat » : désigne toute personne physique utilisatrice du Site et à la recherche d’un emploi ou d’une formation.
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par un Utilisateur et qui est soit un :
  • « Compte Candidat » : désigne le compte créé par un Utilisateur Candidat ;
  • « Compte Exposant » : désigne le compte créé par un Utilisateur Exposant ;
  • « Compte Organisateur » : désigne le compte créé par un Utilisateur Organisateur.
  • « Cvthèque » : désigne l’ensemble des CV et données (notamment des données à caractère personnel) des Candidats mis à la disposition des Exposants et/ou des Organisateurs, par SEEKUBE, sur le Site à des fins de mise en relation en vue de recrutements de Candidats ou de leur orientation.
  • « Exposant » : désigne toute personne qui souhaite entrer en contact avec un Candidat.
  • « Identifiants de connexion » : désignent l’identifiant ainsi que le mot de passe nécessaires pour l’accès au Compte Utilisateur et au Site.
  • « Organisateur » : désigne toute personne qui souhaite organiser un évènement afin de mettre en relation des Exposants et des Candidats.
  • « Partie(s) » : désigne(nt) SEEKUBE et/ou l’Utilisateur.
  • « SEEKUBE » : désigne la société SEEKUBE, SASU au capital de 10 256 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 532 346, dont le siège social est situé 82, avenue du Maine à (75014) Paris, éditrice du Site.
  • « Terminal » : Tout équipement qui est connecté, directement ou indirectement, à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations. La connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique. Il peut s’agir d’une tablette, d’un smartphone, d’un ordinateur, etc.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant et naviguant sur le Site.

Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.

Article 2. Objet

Les CGU ont pour objet de régir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte Utilisateur par les Utilisateurs.

Ces CGU n’ont pas pour objet de régir ou réguler les relations entre Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent donc prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver leurs droits à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers.

Article 3. Durée – Résiliation

3.1 Durée

L’utilisation du Site est consentie par SEEKUBE pour les :

  • Utilisateurs Exposants ou Organisateurs pour une durée déterminée ;
  • Utilisateurs Candidats pour une durée indéterminée.

3.2 Résiliation

3.2.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. Etant précisé que cet arrêt n’emporte pas résiliation des CGU.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site.

Les Utilisateurs Exposants ou Organisateurs devront adresser leur demande à sav@seekube.com.

3.2.2 Résiliation par SEEKUBE

SEEKUBE pourra résilier les CGU en cas de fermeture du Site.

Par ailleurs, les Parties conviennent que SEEKUBE pourra résilier les CGU, et supprimer le Compte Utilisateur de plein droit, sans mise en demeure, et sans préjudice de toute action par SEEKUBE en dommages et intérêts, en cas de :

  • Manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGU ;
  • Utilisation non-conforme, par l’Utilisateur, du Site et/ou de la Cvthèque conformément à la loi et aux réglementations applicables (notamment la réglementation relative aux données à caractère personnel).

Article 4. Services

SEEKUBE propose un certain nombre de services, ci-après les « Services », à destination des Utilisateurs.

4.1 Utilisateurs Candidats

Les Utilisateurs Candidats pourront bénéficier notamment des Services suivants :

  • Réaliser et éditer un profil leur permettant de remplir du contenu à leur sujet (présentation, formations et expériences, langues parlées, projets professionnels, contrat recherché, fonction, secteur, etc.),
  • Accéder à un moteur de recherche d’entreprises, de centres de formations, d’écoles,
  • Accéder à un moteur de recherche d’offres d’emploi, stage, ou alternance disponibles sur le Site,
  • Accéder à un moteur de recherche d’évènements d’insertion et d’orientation,
  • Candidater à des offres d’emploi, stage ou alternance disponibles sur le Site,
  • Candidater à des formations au sein d’établissements qui seraient présents sur le site,
  • Accéder et participer à des sessions de rencontres avec des entreprises qui recrutent ou des écoles et centres de formation,
  • Recevoir des informations liées à de futurs évènements relatifs à l’emploi et à la formation.

4.2 Utilisateurs Exposants

Les Utilisateurs Exposants pourront bénéficier notamment des Services suivants :

  • Réaliser et éditer une page « Exposants » (présentation de leur secteur d’activité, de leurs chiffres clés, publication de photos, vidéos, contenu marque employeur, etc.),
  • Accéder à un moteur de recherche de Candidats,
  • Contacter des Candidats,
  • Publier des offres de rencontres à destination des Candidats,
  • Publier des sessions de rencontres (lives ou autres) afin de présenter leurs activités, offres, coaching, etc à destination des Candidats,
  • Recevoir des informations liées à de futurs évènements relatifs à l’emploi et à la formation.

4.3 Utilisateurs Organisateurs

Les Utilisateurs Organisateurs pourront bénéficier notamment des Services suivants :

  • Paramétrer les éléments liés à l’organisation,
  • Editer la page « Exposants » des participants Exposants,
  • Editer les offres de rencontre des participants Exposants,
  • Gérer les participants (Candidats et Exposants),
  • Contacter les participants (Candidats et Exposants),
  • Visualiser les informations et statistiques sur les participants (Candidats et Exposants).

4.4 Édition de la page et des offres « Exposants » par un Utilisateur Organisateur

Cette fonctionnalité est activable pour un évènement donné, sur demande d’un Utilisateur Organisateur qui l’estime nécessaire. Pour l’activer, la demande doit être formulée à un contact SEEKUBE et acceptée par celui-ci. SEEKUBE se réserve le droit d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire la demande.

En cas d’ouverture de cette fonctionnalité, une demande d’autorisation est envoyée aux Utilisateurs Exposants référents de l’évènement.

Les Utilisateurs Exposants pourront s’opposer à tout moment à la complétion ou la modification de leurs informations par un Utilisateur Organisateur.

SEEKUBE se réserve le droit de suspendre l’accès à cette fonctionnalité à un Utilisateur Organisateur à tout moment, si elle l’estime nécessaire, et notamment si elle constate des modifications abusives de sa part (par exemple, mais sans que cette liste soit limitative : nombreuses informations erronées, ou revêtant un caractère diffamatoire ou discriminatoire, etc).

Article 5. Conditions d’accès au Site

5.1 Prérequis

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.

En particulier, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son Terminal et des logiciels y installés pour accéder au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur ne devra pas :

  • avoir moins de 15 ans révolus,
  • avoir un Compte Utilisateur actif sur le Site,
  • être interdit d’accès au Site,
  • être un concurrent de SEEKUBE.

5.2 Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de télécommunication, ainsi que des interventions de maintenance corrective, préventive et/ou évolutive requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

5.3 Réversibilité

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la sauvegarde des données qu’il aura chargées sur le Site ou en provenance du Site, sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Article 6. Inscription – Compte Utilisateur

6.1 Pour accéder à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site.

Les Utilisateurs prennent acte qu’ils ne pourront s’inscrire avec des adresses emails temporaires et/ou jetables (ex : johndoe@hotmail.com). SEEKUBE se réserve le droit de supprimer purement et simplement les Comptes Utilisateurs dont le mail d’inscription serait un email temporaire ou jetable.

6.2 Pour sa première connexion, l’Utilisateur Exposant ou Organisateur recevra un lien par mail, afin de créer son Compte Utilisateur. Les Services pourront lui être accessibles qu’après paiement de toute somme éventuellement due au titre de l’accès/utilisation du Site et/ou des Services.

6.3 Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seuls les Identifiants de connexion permettent à l’Utilisateur de se connecter à son Compte Utilisateur.

Les Identifiants de connexion valent preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil.

Après chaque accès au Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il quitte son Compte Utilisateur à la fin de chaque session.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas permettre l’utilisation de son compte par une autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de ses Identifiants de connexion, qui doivent rester confidentiels. L’Utilisateur doit veiller à ne pas communiquer ses Identifiants de connexion à des tiers ou membres de son personnel non autorisés et doit veiller à la sécurité de ses communications et du stockage de ses données de façon à éviter tout piratage ou diffusion de ses Identifiants de connexion à toute personne non autorisée.

En toute hypothèse, l’Utilisateur supporte seul les conséquences qui peuvent résulter de la perte et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses Identifiants de connexion par toute personne non autorisée. SEEKUBE décline toute responsabilité à ce titre.

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants de connexion, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement en informer SEEKUBE à sav@seekube.com.

6.4 L’Utilisateur garantit la véracité et le caractère actuel des informations qu’il communique lors de son inscription sur le Site. Il s’engage à actualiser ses informations auprès de SEEKUBE à chaque fois que cela sera nécessaire. L’Utilisateur est en tout état de cause seul responsable en cas de dysfonctionnement des Services qui serait lié au caractère erroné et/ou incomplet des informations communiquées et/ou non réactualisées par ses soins.

6.5 L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Utilisateur.

6.6 SEEKUBE pourra procéder à la suspension du Compte Utilisateur, notamment, dans les cas suivants :

  • Si SEEKUBE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non-autorisée des Identifiants de connexion de l’Utilisateur. SEEKUBE pourra procéder à une suspension temporaire du Compte Utilisateur afin de préserver l’intégrité du Site et des données qu’il contient. Si cela apparaît approprié, SEEKUBE pourra exiger la modification des Identifiants de connexion,
  • Si le Compte Utilisateur présente une inactivité supérieure ou égale à douze (12) mois. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension
  • Si l’Utilisateur ne respecte pas les CGU.

Article 7. Obligations générales de l’Utilisateur

7.1 L’Utilisateur doit utiliser le Site et les Services d’une manière :

  • loyale ;
  • conforme aux CGU, aux règles de bonne conduite de l’Internet, et aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

7.2 L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site et de ses Services dans le cadre d’activités prohibées par la loi et/ou contraires aux bonnes mœurs.

7.3 Le Site et les Services ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, par l’Utilisateur Exposant ou Organisateur, et/ou son employeur, à des fins autres que le recrutement de Candidats ou leur orientation, en lien avec l’événement au cours duquel il aura été en contact avec le(s) Candidat(s).

L’Utilisateur Exposant ou Organisateur ne peut utiliser le Site et ses Services et bénéficier des résultats liés à leur utilisation que pour son propre compte et/ ou le bénéfice de son employeur ou pour le compte d’une entreprise dont il a mandat de recruter. L’Utilisateur Exposant ou Organisateur s’interdit en conséquence de céder les droits qu’il détient en vertu des présentes à tout tiers.

En particulier, les CV des Candidats, les candidatures et la mise en relation avec les Candidats sont exclusivement réservés à l’Utilisateur Exposant ou Organisateur et/ou son employeur.

7.4 L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu ou tout message faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, à caractère diffamatoire ou injurieux, non conforme à la réalité ou qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
  • afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • accéder, à partir de logiciels, outils, programmes, au Site et à ses Services, en dehors des API éventuellement prévues à cet effet ;
  • entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions législatives applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • utiliser le Site de manière qui pourrait, de quelque façon que ce soit :
    • porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
    • rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site ;
    • nuire et empêcher l’utilisation normale et la jouissance du Site aux autres Utilisateurs;
  • tenter d’induire en erreur SEEKUBE en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants de façon à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Site ;
  • reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie du contenu du Site, et notamment les CV, ou tout droit d’accès au Site;
  • extraire, notamment par le biais de la technique du scraping, tout ou partie du contenu du Site,
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

7.5 L’Utilisateur est seul et entièrement responsable du contenu qu’il affiche, émet, télécharge et/ou transmet, par email ou de toute autre manière, sur le Site, la responsabilité de SEEKUBE ne pouvant être inquiétée de ce fait.

7.6 SEEKUBE met à la disposition de l’Utilisateur Exposant ou Organisateur, les données relatives aux Candidats dans une interface en ligne sécurisée. Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur Exposant ou Organisateur souhaite que SEEKUBE lui transmette ces données, par quelque moyen que ce soit, l’Utilisateur Exposant ou Organisateur s’engage à ce que toute donnée relative aux Candidats soit transmise ou stockée dans un espace sécurisé.

7.7 L’Utilisateur s’engage à permettre aux représentants ou à tout autre mandataire de SEEKUBE de s’assurer de l’utilisation du Site conformément aux clauses et termes des CGU.

7.8 D’une manière générale, en cas d’inexécution par un Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations mises à sa charge par les CGU, ou de toute autre stipulation contractuelle particulière mise à sa charge au titre de l’utilisation du Site et/ou des Services, ses droits d’utilisation correspondants pourront être immédiatement et de plein droit suspendu, par simple avis.

7.9. En tout état de cause, l’Utilisateur garantit SEEKUBE contre toute action, plainte, réclamation qui pourrait être portée à son encontre par un autre Utilisateur, les pouvoirs publics ou tout tiers au titre du non-respect par celui-ci de l’une quelconque de ses obligations relatives aux CGU.

Article 8. Contenu du Site

8.1 Contenu publié par les Utilisateurs

Le Site comporte du contenu publié par les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur le Site. Il s’engage à ne pas enfreindre les droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle, lorsqu’il publie du contenu sur le Site.

SEEKUBE ne maîtrisant pas le contenu publié par les Utilisateurs, elle n’y apporte aucune garantie, explicite ou implicite et sa responsabilité ne pourrait être recherchée sur ce fondement. De plus, SEEKUBE ne pourra pas engager sa responsabilité lorsqu’un Utilisateur Organisateur modifie ou complète les informations d’un Utilisateur Exposant, SEEKUBE ne maîtrisant pas les informations indiquées.

8.2 Contenu susceptible d’être litigieux

Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de SEEKUBE tout contenu susceptible d’être litigieux, comme contraire aux conditions de fond et de forme décrites ci-après.

8.2.1 Notification obligatoire

En application de l’article 6. I. 7 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 n°2004-575, l’Utilisateur doit porter à la connaissance de SEEKUBE tout message ou contenu faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, qu’il identifierait sur le Site.

8.2.2 Contenu susceptible d’être illicite

L’Utilisateur qui estimerait qu’un message, ou que du contenu, sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

Cette notification peut être adressée par un email à sav@seekube.com.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit SEEKUBE des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

SEEKUBE s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.

SEEKUBE veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

8.3 Liens hypertexte

8.3.1 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes « profonds » du Site, via notamment des techniques de transclusion (ou « framing »), est soumise à l’autorisation préalable de SEEKUBE.

En revanche, les liens « simples » renvoyant vers la page d’accueil de l’évènement sont autorisés, sans accord préalable de SEEKUBE.

8.3.2 Liens vers d’autres Sites

Le Site contient des liens hypertextes et/ou des contenus mis à disposition par des Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur d’apprécier la légalité et la pertinence de ces contenus. SEEKUBE ne saurait être tenue responsable de quelque dommage, direct ou indirect, pouvant être associé à l’usage des contenus accessibles via un lien hypertexte ou mis à disposition par des Utilisateurs sur le Site.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété intellectuelle de SEEKUBE et de ses partenaires

9.1.1 La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, bases de données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de SEEKUBE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable, exprès et écrit de SEEKUBE ou du titulaire des droits, est strictement interdite.

9.1.2 Il est notamment fait interdiction à l’Utilisateur (conformément aux articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) :

  • d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Cvthèque accessible sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque par la mise à disposition du public,
  • d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
  • d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès au Site ou les CV des Candidats.

9.1.3 SEEKUBE se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

9.2 Droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs

Le contenu publié par l’Utilisateur (texte, image, photos, vidéos, etc.) est la propriété de l’Utilisateur et/ou de ses partenaires.

Lorsque l’Utilisateur publie du contenu sur le site, il accorde à SEEKUBE :

  • une licence d’utilisation de ce contenu valable pendant toute la durée de l’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur,
  • une garantie sur l’obtention préalable de toute autorisation nécessaire à la publication/diffusion du contenu sur le Site.

Article 10. Responsabilité

10.1 Stipulations générales

10.1.1 SEEKUBE s’engage à exécuter ses obligations, au titre des CGU, en professionnel diligent et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que SEEKUBE ne sera tenue que par une obligation de moyens et non de résultat pour l’ensemble de ses obligations au titre des présentes.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations, ne le sont qu’à titre purement informatif.

10.1.2 En tout état de cause, l’Utilisateur utilise le Site et ses Services sous ses seules directions, contrôle et responsabilité.

10.1.3 SEEKUBE ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des dommages consécutifs à /au :

  • une inexécution ou une mauvaise exécution par l’Utilisateur des obligations à sa charge au titre des CGU ;
  • une mauvaise utilisation du Site et/ou de ses Services par l’Utilisateur.

10.1.4 SEEKUBE ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable :

  • de la performance économique et des résultats de l’utilisation du Site et de ses Services. A ce titre, SEEKUBE ne fait aucune garantie expresse ou implicite quant à l’impact de l’utilisation du Site et de ses Services sur l’activité de l’Utilisateur ;
  • du mauvais fonctionnement des éléments nécessaires (services et/ou produits) à la fourniture du Site, dont l’exécution et/ou la fourniture est réalisée par un tiers, quels que puissent être les conséquences ou les délais d’immobilisation du Site ;
  • de l’adéquation du contenu du Site et/ou des Services aux besoins de l’Utilisateur, qui relève en effet de la seule appréciation de ce dernier ;
  • des pertes ou des dommages survenus aux serveurs, matériels informatiques, informations, fichiers, données ou bases de données ou à tout autre élément transmis par l’Utilisateur et dont ce dernier s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de réaliser sous sa responsabilité et sous sa direction des sauvegardes régulières de l’ensemble des données traitées directement ou indirectement dans le cadre de l’accès au Site et/ou des Services fournis par SEEKUBE.
  • d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l’Utilisateur et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.

10.1.5 En tout état de cause, les réparations dues par SEEKUBE en cas de défaillance du Site fourni dans le cadre des présentes qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.

En aucun cas, SEEKUBE ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Site, tels que manque à gagner, préjudice commercial, préjudice financier, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de données, perte de bénéfices ou de clientèle, pour lesquels l’Utilisateur sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

10.1.6 En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de SEEKUBE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes correspondant au prix du Service choisi par l’Utilisateur.

10.1.7 Toute action en responsabilité contre SEEKUBE sera prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.

10.2 Accès et fonctionnement du Site

10.2.1 L’Utilisateur reconnaît que le Site repose pour partie sur des technologies développées par des tiers. En vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, SEEKUBE s’efforcera d’en avertir au préalable l’Utilisateur.

SEEKUBE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

10.2.2 L’Utilisateur convient que les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages, ni l’intégrité des documents transmis ou l’identité de l’émetteur. Aussi, la responsabilité de SEEKUBE ne saurait être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

10.2.3 Aucune responsabilité de SEEKUBE ne pourra en tout état de cause être recherchée dans les cas suivants :

  • en cas d’interruption pour maintenance programmée pour laquelle l’Utilisateur est averti préalablement ;
  • en cas d’interruption ou difficultés de fonctionnements indépendants de la volonté de SEEKUBE, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou des télécommunications, de pannes techniques causées par des actions de malveillance (attaque de « Hackers »…..).

Article 11. Données personnelles

SEEKUBE veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Les termes utilisés ci-après ont le sens qui leur est donné à l’article 4 du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, en France et en Europe, applicable au Traitement de Données à caractère personnel et, en particulier le RGPD, ci-après la « Réglementation applicable ».

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de la politique de confidentialité de SEEKUBE en se rendant sur www.seekube.com/privacy-policy

Article 12. Non renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Article 13. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides, ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14. Mise à jour du Site et des CGU

La technologie contenue dans le Site ainsi que la législation et réglementation peuvent évoluer.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que SEEKUBE pourra apporter au contenu et aux fonctionnalités du Site, toutes les modifications nécessaires liées à l’évolution scientifique, technologique, technique, législative et/ou règlementaire.

Ainsi, SEEKUBE pourra modifier les CGU afin de les adapter aux évolutions/modifications/suppressions.

Toute modification substantielle des CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire. A défaut, les nouvelles CGU lui seront applicables.

Article 15. Domiciliation

Pour l’exécution des CGU, les Parties font élection de domicile à leur siège social ou domicile.

Article 16. Loi applicable

Toute question relative aux CGU sera régie par le droit français.

Article 17. Tribunal compétent

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, tout différend ayant trait aux présentes CGU sera de la seule compétence des tribunaux de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.